La TVA d’une holding et la déduction des dépenses
TVA sur les dépenses d’une holding luxembourgeoise : acquisition de filiales, services de gestion, frais généraux et affectation des dépenses mixtes.
Fiscalité
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Répondre à une demande de l’ACD au Luxembourg
Une société reçoit un courrier de l’ACD. Identifier la demande, vérifier le délai, réunir les justificatifs et distinguer la réponse d’une réclamation.
Salaire et dividendes d’un dirigeant au Luxembourg
Le salaire rémunère une activité. Le dividende distribue un bénéfice. Leur fiscalité, leur calendrier et leurs effets sociaux doivent être comparés séparément.
Apporter une entreprise ou une branche d’activité à une société
Apport d’une entreprise à une société luxembourgeoise, autonomie de la branche, actifs et passifs transférés, valeurs fiscales et continuité de l’exploitation.
Apporter les titres d’une société à une holding luxembourgeoise
Apport de titres à une holding luxembourgeoise, valorisation, échange de titres et neutralité fiscale. Les distinctions utiles avant une réorganisation.
L’établissement stable d’une société luxembourgeoise à l’étranger
Bureau, domicile d’un salarié ou activité commerciale à l’étranger. Les faits qui peuvent créer un établissement stable pour une société luxembourgeoise.
Justifier les management fees entre sociétés d’un groupe
Prestations intragroupe, réalité du service, clés de répartition et prix de pleine concurrence. Les éléments qui justifient les management fees au Luxembourg.
L’article 50ter et le ratio Nexus au Luxembourg
Propriété intellectuelle au Luxembourg, actifs éligibles, exonération de 80 % et ratio Nexus. Un exemple relie dépenses de recherche et revenu net admissible.
Transfert de siège et exit tax au Luxembourg
Départ d’une société du Luxembourg, transfert d’actifs et plus-values latentes. Distinguer continuité juridique, résidence fiscale et paiement de l’exit tax.
La cession de parts par le dirigeant au Luxembourg
La vente de parts privées peut être non imposable ou imposée selon la résidence, la durée de détention et la participation. Calcul et convention France-Luxembourg.
Le financement des filiales par une SOPARFI
Financer une filiale par une SOPARFI : capacité de remboursement, contrat de prêt, taux de pleine concurrence et suivi comptable des intérêts et du risque.
Personnel d'ambassade au Luxembourg : impôts et sécurité sociale
Les impôts et l'affiliation au CCSS du personnel d'ambassade au Luxembourg dépendent du statut, de la résidence et des accords entre États.
Les charges déductibles d'une société au Luxembourg
La déduction des charges dépend du lien avec l’activité, des justificatifs et des exclusions légales. Un bien utilisé durablement suit un traitement distinct.
Convention fiscale France-Luxembourg : effets pour les sociétés et holdings
Convention fiscale France-Luxembourg vue du Luxembourg : résidence, dividendes, dirigeants, salariés frontaliers et immobilier situé en France.
Le suivi annuel d’une SOPARFI, des comptes aux décisions sociales
Le cycle annuel d’une SOPARFI relie la comptabilité, les comptes, les déclarations fiscales et les décisions prises sur les participations et financements.
La retenue à la source et les exonérations des dividendes au Luxembourg
La retenue de 15 %, l’exonération mère-fille et les conventions fiscales déterminent le traitement des dividendes selon la société et le bénéficiaire.
Formulaire 500 et avances fiscales au Luxembourg
Le modèle 500 réunit les déclarations d’IRC, d’ICC et d’IF. Sociétés concernées, échéance du dépôt et articulation avec les avances trimestrielles.
SPF au Luxembourg : actifs admis, fiscalité et obligations
SPF au Luxembourg : investisseurs éligibles, actifs financiers admis, restrictions, taxe d'abonnement et obligations annuelles.
Le calcul de l’impôt sur la fortune minimum d’une SOPARFI
Le minimum IF dépend du bilan fiscal, avec trois montants bruts depuis 2025. L’IRC antérieur peut le réduire, tandis que la réserve spéciale suit ses propres limites.
L’IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des sociétés au Luxembourg
L’IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune reposent sur des bases différentes. Le taux nominal de 23,87 % concerne un cas précis à Luxembourg-Ville.
L'intégration fiscale au Luxembourg
L’intégration fiscale permet de compenser les résultats de sociétés liées. Elle exige des sociétés éligibles, les mêmes dates d'exercice et un engagement de cinq exercices.
Plus-values immobilières au Luxembourg
La fiscalité d'une vente immobilière privée au Luxembourg, avec la durée de détention, la résidence principale et la déclaration.
Report des pertes fiscales d’une société au Luxembourg
Une perte fiscale peut réduire les bénéfices futurs sous conditions. La durée dépend de l’exercice d’origine et les stocks d’IRC et d’ICC doivent être suivis séparément.
La SCI au Luxembourg : capital, fiscalité et associés
La SCI au Luxembourg : aucun capital minimum légal, montant fixé dans les statuts, transparence fiscale de principe et responsabilité des associés.
Le fonctionnement et la fiscalité d’une SOPARFI au Luxembourg
Une SOPARFI est une société de droit commun utilisée comme holding. Son régime mère-fille, sa substance et ses obligations dépendent de ses opérations réelles.
SOPARFI ou SPF : quelle holding luxembourgeoise choisir ?
SOPARFI ou SPF au Luxembourg : comparaison simple selon les investisseurs, les actifs détenus, les revenus et les opérations prévues.
La substance d’une SOPARFI et la réalité de sa direction
La substance d’une SOPARFI dépend de ses fonctions réelles. Direction, moyens et décisions documentées interviennent dans la résidence fiscale et les tests anti-abus.
Les taux et obligations de TVA au Luxembourg
Les taux de TVA au Luxembourg, les conditions de franchise, les échéances déclaratives et le traitement des opérations intracommunautaires.