Juridique 5 min de lecture
Domiciliation de société au Luxembourg
Le contrat, les vérifications et le fonctionnement du siège social chez un domiciliataire.
Domiciliation de sociétés au Luxembourg
Nous proposons un siège social à Luxembourg-Ville, avec réception et transmission du courrier, en lien avec le suivi comptable et administratif de votre société. Nous examinons d’abord son activité et son organisation.
Ce que nous prenons en charge
Nous définissons ensemble les prestations et le rôle de chacun, puis les confirmons dans la lettre de mission.
Notre travail
- Examen de la société Nous examinons l’activité, les associés et l’organisation prévue pour vérifier que la domiciliation convient à la société.
- Adresse de siège social La société établit son siège à notre adresse, une fois le dossier accepté et le contrat de domiciliation signé.
- Courrier et suivi administratif Nous recevons votre courrier, vous le transmettons et mettons à jour les informations administratives dont nous assurons le suivi.
- Suivi des changements Nous examinons les changements de dirigeants, d’actionnariat ou d’activité pour tenir le dossier à jour.
Interventions distinctes
- Locaux de travail Le siège ne comprend ni bureaux de travail, ni atelier, ni stockage.
- Fonction de dirigeant La domiciliation ne comprend pas de fonction d’administrateur ou de gérant. Une telle fonction demande un accord distinct.
Le siège et le fonctionnement réel de la société
La domiciliation répond au besoin de siège d’une holding ou d’une autre société ou structure qui détient des participations. Nous examinons ce que la société fait réellement, pas seulement son nom ou sa forme.
Le siège ne suffit pas à lui seul à établir la substance d’une holding, c’est-à-dire ses moyens et sa présence réels au Luxembourg. Les décisions, les registres et la comptabilité doivent correspondre à son fonctionnement réel. Lors d’une création, nous abordons ces sujets avant la mise en place.
Ce que vous recevez
| Élément | Contenu | Quand |
|---|---|---|
Contrat de domiciliation | Adresse, services et responsabilités | À la mise en place et lors des modifications |
Courrier | Réception et transmission | À réception |
Suivi administratif | Registres et démarches officielles de la société | À chaque événement |
Comment démarrer ?
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Présenter la société
Nous examinons son activité, qui la détient et ses besoins de siège.
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Effectuer les vérifications
Avant de commencer, nous constituons et examinons le dossier d’identification et de connaissance du client que la loi exige.
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Convenir du fonctionnement
Le contrat écrit précise l’adresse, le traitement du courrier et les responsabilités de chacun, avant que la société ne s’installe à notre adresse.
Un contrat et des vérifications avant de commencer
La loi modifiée du 31 mai 1999 sur la domiciliation prévoit une convention écrite. Avant de commencer, nous faisons les vérifications d’identification et de connaissance du client que la loi exige. Ces vérifications ne reviennent pas à diriger la société.
Si l’activité demande une autorisation d’établissement, ses conditions d’installation s’examinent à part. La banque décide de l’ouverture du compte. Les actes notariés et les conseils juridiques reviennent au notaire et à l’avocat.
Parlons de votre entreprise
Parlez-nous de votre activité et de ce que vous attendez de votre cabinet.
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Questions fréquentes
Toutes les sociétés peuvent-elles être domiciliées ?
Non. Notre accord dépend de l’activité, de l’organisation et des vérifications prévues par la loi contre le blanchiment. Une domiciliation ne remplace pas les locaux ou le matériel dont l’activité a besoin.
Comment la domiciliation s’organise-t-elle avec la comptabilité ?
Nous assurons la domiciliation et le suivi comptable et fiscal dans un même dossier, avec votre interlocuteur habituel. La convention de domiciliation reste un contrat distinct.
Que faut-il signaler pendant la relation ?
Signalez-nous tout changement de dirigeants, d’actionnaires, d’activité ou d’organisation. Nous examinons alors les mises à jour et les démarches nécessaires.