Juridique 6 min de lecture
Créer une SOPARFI : étapes, capital et délais
Les étapes de constitution et les choix à examiner avant de créer une holding.
Créer et suivre une holding SOPARFI au Luxembourg
De la création aux comptes annuels, nous suivons la comptabilité, les impôts et les démarches administratives de votre SOPARFI, société de participations financières. Ses participations, ses financements et ses décisions sont suivis ensemble, par la même personne.
Ce que nous prenons en charge
Nous définissons ensemble les prestations et le rôle de chacun, puis les confirmons dans la lettre de mission.
Notre travail
- Création de la holding Nous examinons le projet, organisons la constitution avec le notaire ou l’avocat et suivons les démarches jusqu’à l’inscription au registre de commerce.
- Siège et vie de la société Domiciliation si la société y est éligible, réception du courrier, tenue des registres et démarches officielles de la société.
- Comptabilité et comptes annuels Tenue des comptes, suivi des participations et des financements, clôture annuelle et dépôt des comptes.
- Fiscalité et opérations Déclarations fiscales de la holding et examen des distributions de dividendes, des opérations sur les participations, comme un achat ou une vente, et des financements.
Interventions distinctes
- Actes et conseils juridiques Les statuts, les actes notariés et les avis juridiques reviennent au notaire ou à l’avocat.
- Activités financières particulières Prêter à des personnes ou sociétés extérieures au groupe ou exercer une activité réglementée demande un examen juridique à part, que le suivi comptable ne remplace pas.
Un suivi qui tient compte des opérations de la holding
Une holding a besoin d’un suivi chaque année, parfois aussi de la reprise de ses déclarations ou de la préparation d’une vente. Dès le premier échange, nous distinguons ce qui revient chaque année de ce qui demande un travail particulier.
Une acquisition, un prêt ou une distribution de dividendes doit apparaître dans la comptabilité et correspondre aux décisions de la société. Le suivi fiscal en tient compte. Si nous assurons aussi la domiciliation et la tenue des registres, tout est suivi dans le même dossier.
La constitution de la société prépare ce fonctionnement. Avant une décision, nous en examinons les conditions fiscales, notamment pour une distribution de dividendes.
Ce que vous recevez
| Élément | Contenu | Quand |
|---|---|---|
Comptes annuels | Comptabilité de la holding et comptes de fin d’exercice | Chaque exercice |
Déclarations fiscales | Déclarations et annexes de la société | Aux échéances fiscales |
Suivi des décisions | Traitement comptable et fiscal de chaque opération | À chaque opération |
Démarches de la société | Registres et justificatifs des démarches | À chaque événement |
Comment démarrer ?
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Comprendre la holding
Nous examinons les participations, les financements, les associés et les opérations en cours ou prévues.
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Reprendre les comptes et les échéances
Nous identifions les travaux déjà réalisés, les déclarations et les démarches qui restent à faire.
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Organiser le suivi annuel
Comptes, déclarations et décisions entrent dans un même calendrier, qui précise notre rôle et celui de vos autres conseils.
Des règles qui dépendent de l’activité réelle
La SOPARFI est une société ordinaire, pleinement imposable, utilisée comme holding. L’exonération des dividendes reçus de ses filiales, appelée régime mère-fille, les conventions contre la double imposition et le traitement de ses financements dépendent de conditions à vérifier. La SPF, société de gestion de patrimoine familial, relève d’un autre cadre, réservé à la gestion d’un patrimoine financier privé.
Les services rendus aux sociétés du même groupe bénéficient de la dispense d’autorisation d’établissement de l’article 30 de la loi du 2 septembre 2011. Les prêts accordés uniquement au sein du groupe relèvent d’une autre exclusion, l’article 1-1, paragraphe 2, lettre c), de la loi sur le secteur financier, sauf disposition particulière contraire. Ces exceptions ne couvrent pas les opérations avec des sociétés ou des personnes extérieures au groupe. L’objet social, la TVA et les prix de transfert s’examinent aussi à partir de l’activité réelle.
La substance de la holding, c’est-à-dire ses moyens et sa présence réels au Luxembourg, s’examine à part. Le diagnostic SOPARFI vous aide à repérer un premier sujet à aborder avec nous, sans remplacer l’examen du dossier.
Parlons de votre entreprise
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Questions fréquentes
Pouvez-vous suivre une holding déjà constituée ?
Oui. Nous reprenons son suivi comptable, fiscal et administratif à partir des comptes, des déclarations et des opérations en cours. Une reprise en cours d’année est possible, selon l’avancement des travaux et les prochaines échéances.
La domiciliation est-elle toujours incluse ?
Non. Elle s’ajoute au suivi si la société y est éligible et si vous nous confiez son siège. Le contrat de domiciliation reste distinct de la mission comptable et fiscale.
SOPARFI et SPF répondent-elles au même besoin ?
Non. Ce sont deux cadres différents. Nous examinons le choix selon les investisseurs, les actifs détenus et les opérations prévues, puis adaptons le suivi au régime choisi.
Une distribution de dividendes peut-elle être examinée avant son paiement ?
Oui. Nous examinons avant le paiement ses conséquences comptables et fiscales au Luxembourg, ses conditions et les informations à réunir, avec vos autres conseils si le dossier le demande.