Fiscalité

SOPARFI ou SPF : quelle holding luxembourgeoise choisir ?

SOPARFI ou SPF au Luxembourg : comparaison simple selon les investisseurs, les actifs détenus, les revenus et les opérations prévues.

Tour à flèche verte et immeubles anciens au-dessus d’un rideau d’arbres, à Luxembourg

Une SOPARFI, société de participations financières, est une société soumise aux règles ordinaires. Elle sert à détenir des participations, c’est-à-dire des titres détenus durablement dans d’autres sociétés. Elle peut par exemple prendre la forme d’une société à responsabilité limitée, d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée. Elle est pleinement imposable, mais le régime mère-fille peut exonérer certains revenus de ses participations lorsque ses conditions sont remplies.

La société de gestion de patrimoine familial (SPF) relève d’un régime légal réservé à la gestion d’un patrimoine privé. Elle est exonérée des impôts directs, mais son actionnariat et ses actifs sont strictement limités. Le bon choix dépend donc d’abord du projet, pas du taux affiché.

Les investisseurs éligibles

Une société de droit commun utilisée comme SOPARFI n’a pas de restriction sur l’identité de ses associés qui découle du seul nom SOPARFI. Les règles viennent de sa forme sociale, de ses statuts et des éventuels secteurs réglementés.

La SPF est réservée aux personnes physiques qui gèrent leur patrimoine privé, à certaines entités patrimoniales qui agissent dans leur intérêt et aux intermédiaires qui les représentent. Une société opérationnelle, un fonds ou un investisseur industriel qui entre pour son propre compte ne remplit pas cette condition.

Ce premier test suffit à écarter la SPF lorsqu’un futur associé ne remplit pas les conditions requises.

Les actifs admis

La société de droit commun peut détenir des participations et réaliser des opérations compatibles avec son objet. Chaque activité doit ensuite être examinée au regard du droit d’établissement, de la fiscalité, de la taxe sur la valeur ajoutée et des règles propres à son secteur.

L’objet exclusif de la SPF est l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers, cette dernière couvrant notamment leur cession ou leur remboursement. Les actifs admis sont les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 ainsi que les espèces et avoirs de toute nature détenus en compte. L’Administration des contributions directes (ACD) rappelle aussi l’interdiction des prêts rémunérés, même au profit d’une société détenue. Une avance ou une garantie reste possible, à titre accessoire et sans rémunération, au profit d’une société dans laquelle la SPF détient une participation.

La SPF ne peut pas détenir directement un immeuble. Depuis 2021, l’interdiction couvre aussi la détention au travers d’une entité fiscalement transparente, dont les revenus sont imposés au niveau des associés. Elle s’étend aux fonds communs de placement, patrimoines détenus en commun par leurs porteurs de parts. Elle peut néanmoins détenir les titres d’une société de capitaux qui possède un immeuble, à condition de ne pas intervenir dans sa gestion.

Le tableau comparatif

L’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) porte sur les bénéfices. L’impôt commercial communal (ICC) s’applique également aux bénéfices. L’impôt sur la fortune suit une base distincte. La comparaison doit aussi tenir compte des retenues à la source, impôts prélevés directement sur certains revenus.

CritèreSociété utilisée comme SOPARFISPF
NatureSociété de droit communRégime de la loi du 11 mai 2007
InvestisseursPas de restriction propre au nom SOPARFIPatrimoine privé et investisseurs éligibles seulement
ActivitéDétention et autres opérations compatibles avec l’objet et les règles applicablesGestion d’actifs financiers sans activité commerciale
Impôts directsIRC, ICC et impôt sur la fortune, avec exonérations possiblesExonération d’IRC, d’ICC et d’impôt sur la fortune
Régime mère-fillePossible sous conditionsExclu
Conventions fiscalesAccès possible selon chaque conventionExclues, même avec un certificat de résidence de droit interne
Taxe d’abonnementNon0,25 % avec minimum et plafond légaux
Immobilier directPossible selon la structure et l’activitéInterdit
Prêt rémunéréÀ examiner selon les règles applicablesInterdit
Dividende distribuéRetenue de 15 % sauf exonération ou conventionPas de retenue luxembourgeoise

L’imposition de la SOPARFI et le régime mère-fille

La société utilisée comme SOPARFI est soumise au droit fiscal ordinaire. Son intérêt vient notamment du régime mère-fille, pas d’une exonération générale.

Le régime présenté par Guichet.lu peut exonérer les dividendes lorsque la société mère détient ou s’engage à détenir pendant au moins 12 mois une participation d’au moins 10 % ou acquise pour au moins 1,2 million d’euros. Pour une plus-value, le seuil alternatif d’acquisition est de 6 millions d’euros, avec la même durée. La société mère et la filiale doivent aussi appartenir aux catégories éligibles, notamment selon leur résidence, leur forme et leur assujettissement à l’impôt. Les seuils ne suffisent donc pas à eux seuls.

Les charges liées à un revenu exonéré peuvent ne plus être déduites du résultat imposable. Une partie de la plus-value peut aussi rester imposable lorsque des charges liées à la participation ont été déduites auparavant.

La société reste par ailleurs soumise à l’impôt sur la fortune. Depuis 2025, le minimum brut des sociétés résidentes est de 535, 1 605 ou 4 815 euros selon le total du bilan fiscal à la dernière clôture précédant l’année d’imposition. Sa réduction par l’IRC et son articulation avec l’impôt ordinaire sont détaillées dans l’analyse de l’impôt sur la fortune minimum.

Le régime fiscal de la SPF

La SPF est exonérée d’IRC, d’ICC et d’impôt sur la fortune. Elle paie une taxe d’abonnement sur une base définie par la loi.

L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA fixe le taux à 0,25 %, avec un minimum annuel de 1 000 euros et un maximum de 125 000 euros. La déclaration et le paiement sont trimestriels.

Cette exonération ne donne accès ni au régime mère-fille ni aux conventions fiscales. Un certificat de résidence fondé sur le droit interne peut être délivré par l’ACD lorsque les conditions de résidence interne sont remplies, sans ouvrir de droit conventionnel. Les retenues étrangères sur un portefeuille international peuvent donc rester sans réduction conventionnelle. L’analyse de la SPF précise la base de la taxe et les obligations annuelles.

Les dividendes distribués par une SPF ne supportent pas de retenue luxembourgeoise. Le bénéficiaire doit néanmoins vérifier l’impôt qu’il doit lui-même sur ces dividendes. Pour un résident luxembourgeois, l’abattement de 50 % applicable à certains dividendes pleinement imposés ne s’applique pas aux distributions de SPF.

Le traitement des flux

La SPF convient à un portefeuille financier privé détenu par des investisseurs éligibles, sans activité commerciale ni prêt rémunéré. Sa pertinence diminue lorsqu’une part importante du rendement subit des retenues étrangères qui ne peuvent pas être réduites.

Une société utilisée comme SOPARFI correspond davantage à la détention de filiales opérationnelles, aux investissements qui remplissent les conditions du régime mère-fille et aux structures qui ont besoin d’accéder à une convention fiscale. Elle impose en contrepartie une comptabilité fiscale complète et une analyse de substance, qui vérifie la réalité de ses fonctions, de ses moyens et de sa direction.

Les deux niveaux peuvent se combiner. Une SPF peut détenir une société de capitaux utilisée comme SOPARFI. La SPF doit rester passive et ne pas intervenir dans la gestion de la filiale. Les dividendes remontés vers la SPF supportent la retenue luxembourgeoise de 15 %, car la SPF n’est pas pleinement imposable.

Accompagnement holding SOPARFI

Pour trancher entre SOPARFI et SPF sur la base des actifs, des flux et des investisseurs réels du projet.

Voir le service holding SOPARFI
Partager
Nous contacter