Fiscalité 7 min de lecture
L'imposition des sociétés au Luxembourg
Les impôts qui composent l’imposition d’une société luxembourgeoise.
Déclarations fiscales des entreprises au Luxembourg
Nous préparons les déclarations fiscales de votre société à partir de ses comptes et de ses opérations. Nous suivons ses impôts sur les bénéfices, son impôt sur la fortune et sa TVA, avec leurs échéances.
Ce que nous prenons en charge
Nous définissons ensemble les prestations et le rôle de chacun, puis les confirmons dans la lettre de mission.
Notre travail
- Impôts de la société Nous préparons les déclarations de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, qui portent sur le bénéfice, ainsi que de l’impôt sur la fortune, selon la situation de votre société.
- TVA Nous examinons le traitement TVA de vos opérations pour préparer les déclarations de TVA et, pour les opérations avec d’autres pays de l’Union, les états récapitulatifs requis.
- Suivi des échéances Nous vérifions que les déclarations concordent avec les comptes et suivons les avances d’impôt et les avis d’imposition.
- Demandes de l’administration Nous vous aidons à répondre aux demandes de l’administration, à partir des comptes et des informations du dossier.
Interventions distinctes
- Recours et matières juridiques Quand un litige avec l’administration ou une question juridique dépasse notre mission, nous préparons avec votre avocat les éléments comptables et fiscaux dont il a besoin.
Une déclaration cohérente avec les comptes
Une déclaration fiscale se prépare à partir de la comptabilité et des opérations de l’exercice. Avant le dépôt, nous repérons les acquisitions, financements ou distributions de dividendes qui demandent des vérifications supplémentaires.
Le formulaire 500 est la déclaration des impôts directs des sociétés. La TVA a ses propres déclarations. Une décision qui doit être étudiée avant d’être prise relève du conseil fiscal, avant toute déclaration.
Pour une première estimation de l’impôt sur les bénéfices, le simulateur fiscal donne un repère à partir d’hypothèses simplifiées. Le résultat doit être confirmé selon la situation de la société.
Si votre équipe veut approfondir une question de TVA ou mieux comprendre les déclarations, nous préparons une formation en fiscalité luxembourgeoise autour de ce besoin.
Ce que vous recevez
| Élément | Contenu | Quand |
|---|---|---|
Déclarations des sociétés | Formulaire 500 et annexes applicables | Chaque année |
Déclarations de TVA | Déclarations périodiques et annuelle, états récapitulatifs lorsque vos opérations l’exigent | Mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon la périodicité fixée pour la société |
Suivi fiscal | Contrôle des avances d’impôt et des avis d’imposition | À chaque échéance |
Réponses à l’administration | Réponses et éléments justificatifs | À chaque demande |
Comment démarrer ?
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Identifier les déclarations
Nous examinons l’activité, la situation fiscale de la société et les déclarations déjà en cours.
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Revoir les données
Nous comparons les comptes aux déclarations précédentes et examinons les opérations de l’année. Nous vous signalons ce qui reste à préciser.
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Organiser les dépôts
Nous organisons la préparation et la validation des déclarations en fonction de leurs échéances.
Vous avez une question ponctuelle ?
Si nous suivons déjà votre entreprise, parlez-en à votre interlocuteur habituel. Pour un premier avis sur une question fiscale précise, une consultation d’1 heure au cabinet ou à distance permet d’examiner votre situation sans engager un suivi annuel.
Parlons de votre entreprise
Parlez-nous de votre activité et de ce que vous attendez de votre cabinet.
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Questions fréquentes
La TVA peut-elle être suivie séparément ?
Nous suivons la TVA avec la comptabilité et les autres déclarations de l’entreprise, parce que les trois s’appuient sur les mêmes opérations. Votre interlocuteur examine avec vous toute difficulté particulière.
Que se passe-t-il si des déclarations sont en retard ?
Nous examinons les déclarations manquantes et les comptes disponibles avant de convenir du rattrapage. La page reprise de dossier explique comment ce travail s’organise avec le suivi de l’entreprise.
Le conseil fiscal est-il compris dans les déclarations ?
La préparation des déclarations comprend les vérifications qu’elles demandent. L’étude d’une restructuration ou d’une opération particulière est un travail à part, que nous menons avec vous et, si besoin, avec un autre conseil spécialisé.