Comptabilité 6 min de lecture
Dépôt des comptes annuels au RCS
Les étapes, délais et règles de publication des comptes annuels au RCS.
Vous souhaitez changer d’expert-comptable ou remettre à jour un dossier avant d’en organiser le suivi ? Nous examinons les travaux réalisés, les échéances et les informations disponibles pour définir une reprise adaptée à votre société.
Le changement porte sur l’organisation du suivi. Nous préparons avec vous la transmission des informations et la répartition des travaux entre les deux cabinets, en tenant compte du contrat en cours. Changer de cabinet ne suppose pas, à lui seul, de refaire les comptes précédents.
Des comptes non terminés ou des déclarations manquantes demandent d’abord un état des lieux. Nous distinguons ce qui est fait, ce qui peut être repris et ce qui doit être reconstitué à partir des pièces, avant de convenir du travail à réaliser.
Le premier échange porte sur l’activité de la société, ses derniers comptes annuels terminés, les travaux en cours et le calendrier souhaité. Signalez dès ce stade tout courrier de l’administration ou échéance proche, pour que nous examinions ce qui peut être traité à temps.
Nous convenons ensuite des échanges avec le précédent cabinet et votre équipe. Les comptes, les déclarations déjà déposées, les pièces disponibles et les accès utiles précisent le point de départ. Le calendrier tient compte des engagements envers le précédent cabinet et des informations réellement transmises.
Après l’examen du dossier et les vérifications prévues par la loi contre le blanchiment, la lettre de mission précise les travaux repris et le rôle de chacun. Le rattrapage éventuel est traité à part du suivi courant, pour que chacun sache qui fait quoi et ce qui vient ensuite.
Si le précédent cabinet assure aussi la domiciliation de la société, cette convention doit être examinée à part, car changer de comptable n’y met pas fin automatiquement. Si la domiciliation prend fin, le nouveau siège, la date du transfert et les démarches qui vont avec sont à organiser en même temps que la reprise comptable.
La reprise prépare le suivi comptable et les comptes annuels, en lien avec les déclarations fiscales. Si votre société emploie du personnel, le transfert de la paie demande aussi de convenir du premier mois traité et de la transmission des données nécessaires.
Changer de cabinet ne fait pas disparaître un retard. Les conséquences déjà survenues et les échanges nécessaires avec l’administration s’examinent à partir de la situation réelle. Si un litige dépasse notre mission, nous préparons les éléments comptables et fiscaux avec votre avocat.
Indiquez l’activité, les derniers comptes annuels terminés et la date à laquelle vous souhaitez changer de cabinet. Signalez les échéances proches et les travaux éventuellement manquants.
Présenter mon dossierOui. La date se détermine à partir des travaux déjà réalisés, des prochaines échéances et des obligations envers le précédent cabinet. Elle est convenue après examen du dossier.
Non, pas du seul fait du changement de cabinet. Nous examinons les éléments transmis pour reprendre le suivi. Une anomalie ou une information manquante peut demander des travaux supplémentaires, que nous vous précisons.
Nous pouvons l’examiner. Les exercices concernés, les pièces disponibles et les démarches déjà engagées décident de ce qui peut être rattrapé. Notre accord et le calendrier de la mission dépendent de cet examen.