Fiscalistes Luxembourg

Cabinet d'expertise comptable membre de l'OEC Luxembourg. Le mandat fiscal peut couvrir la structuration holding, les déclarations, la documentation et les échanges avec l'administration.

Déclarations et analyse fiscale

La conformité répond aux échéances. L’analyse intervient lorsqu’une décision modifie les flux ou la structure.

Voir le périmètre fiscalité

La page fiscalité présente le socle déclaratif pour l’IRC, l’ICC, l’impôt sur la fortune, la TVA et les retenues. Une analyse complémentaire devient utile lorsqu’une opération, un régime ou une structure doit être examiné avant sa mise en œuvre.

Une distribution de dividendes, une SOPARFI ou la rémunération d’un dirigeant demande de rapprocher la fiscalité de la comptabilité et de la paie. L’analyse reste fondée sur les faits, les conventions applicables et les conditions propres à chaque régime.

Un périmètre fiscal défini

La mission précise la question traitée, les déclarations concernées et la documentation attendue.

Compris dans le mandat

  • Conformité déclarative IRC, ICC, impôt sur la fortune, TVA et retenues à la source selon les obligations de l’entité.
  • Revue des flux et des positions Analyse de l’activité, des flux, des participations, des financements et des conditions fiscales retenues.
  • Holding et fiscalité internationale SOPARFI, SPF, SCSp, conventions fiscales, prix de transfert et substance selon les faits du dossier.
  • Fiscalité des dirigeants Rémunération, régime des impatriés et plus-values selon leurs conditions fiscales et sociales.
  • Échanges avec l’administration Préparation du dossier, réponses aux demandes de renseignements et suivi des échanges dans le mandat.

Hors périmètre précisé d'emblée

  • Réclamation ou procédure juridique Un avocat est coordonné lorsque la réclamation, le recours ou une matière réservée l’exige.

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Ce qui est remis

Le format dépend de la question traitée et du périmètre écrit de la mission.

  • Restitution de la revue

    Constats, conditions et points d’action Pour chaque revue comprise dans la mission

  • Déclarations fiscales

    IRC, ICC, IF, TVA et retenues applicables Selon le calendrier déclaratif

  • Analyse d’une opération

    Scénarios chiffrés et option documentée Lorsqu’une décision doit être examinée

  • Dossier administratif

    Réponse aux demandes de renseignements Selon les échanges compris dans le mandat

Le démarrage de la mission

L’analyse commence par les faits avant d’examiner un régime ou une option.

  1. Identifier la question

    L’opération, la déclaration ou la décision à examiner est précisée.

  2. Rassembler les faits

    L’activité, les flux, les participations, les financements et la substance sont examinés.

  3. Définir l’analyse

    Les règles, les sources et les scénarios utiles sont rattachés au périmètre convenu.

  4. Organiser le suivi

    Les livrables, les échanges et le calendrier déclaratif sont fixés dans la mission.

Questions fréquentes sur les fiscalistes

Réponses aux questions les plus courantes

Pourquoi faire appel à un fiscaliste au Luxembourg ?

Une analyse fiscale luxembourgeoise relie l'activité, les flux, les participations, les financements et la substance aux règles applicables. Les conventions fiscales, les régimes holding, la propriété intellectuelle et l'intégration fiscale ne sont retenus que lorsque leurs conditions sont remplies et documentées.

Quelle est la différence entre un fiscaliste et un expert-comptable ?

L'expert-comptable peut traiter la comptabilité et les déclarations fiscales comprises dans sa mission. Une analyse spécialisée peut être nécessaire pour une restructuration ou une opération transfrontalière. Fiduciaire Expert traite la conformité et la revue fiscale dans son mandat et coordonne un avocat lorsque la procédure contentieuse ou la matière réservée l'exige.

Quel périmètre peut couvrir un fiscaliste au Luxembourg ?

Le mandat est défini selon la complexité du dossier et la nature du besoin, qu'il s'agisse d'une analyse ponctuelle, d'une structuration holding ou du suivi fiscal annuel. Un premier échange permet d'identifier les faits, les sources et les livrables nécessaires.

Comment choisir son fiscaliste au Luxembourg ?

Le choix repose sur le statut professionnel, le périmètre écrit de la mission, l'expérience des sujets concernés, les sources utilisées et la clarté des livrables. Les rôles respectifs du cabinet, de l'avocat et des autres conseils doivent être identifiés avant l'opération.