Fiscalité 7 min de lecture
La cession de parts par le dirigeant au Luxembourg
La vente de parts privées peut être non imposable ou imposée selon la résidence, la durée de détention et la participation. Calcul et convention France-Luxembourg.
Des fiscalistes pour votre entreprise au Luxembourg
Avant une acquisition ou une distribution de dividendes, mieux vaut savoir ce que la décision change pour vos impôts. Nous examinons les conséquences au Luxembourg et les conditions à respecter, à partir des comptes de votre société et avec vos autres conseils.
Ce que nous prenons en charge
Nous définissons ensemble les prestations et le rôle de chacun, puis les confirmons dans la lettre de mission.
Notre travail
- Analyse d’une opération Nous partons de l’opération que vous envisagez, puis examinons son traitement fiscal au Luxembourg et les options possibles.
- Holdings et groupes Nous passons en revue les participations, les distributions et les financements, à partir des opérations réelles et des conditions fiscales qui s’y appliquent.
- Rémunération des dirigeants Nous examinons les conséquences fiscales luxembourgeoises d’une rémunération ou d’une distribution, en lien avec la comptabilité et la paie.
- Suivi des conclusions Nous gardons une trace du raisonnement retenu et de ses conditions, pour le reprendre ensuite dans les comptes et les déclarations.
Interventions distinctes
- Actes, litiges et droit étranger Nous travaillons avec le notaire, l’avocat ou le conseil étranger qui s’en charge.
Examiner la décision avant de la prendre
Une distribution de dividendes ne se traite pas comme une rémunération. Un financement entre sociétés d’un même groupe demande aussi une étude de prix de transfert adaptée à ses conditions. L’analyse commence donc par l’opération précise, les personnes concernées et le calendrier.
Pour une holding, les conclusions doivent concorder avec ses participations, ses décisions et sa comptabilité. Les déclarations fiscales de chaque année reprennent ensuite ces conclusions, et les conséquences sociales d’une rémunération sont vérifiées avec la paie.
Ce que vous recevez
| Élément | Contenu | Quand |
|---|---|---|
Analyse fiscale | Constats, conditions et conclusions | Pour chaque question |
Comparaison des options | Conséquences chiffrées des options envisagées | Lorsque la décision s’y prête |
Suivi de la décision | Points à traduire dans les comptes et déclarations | Après votre décision |
Comment démarrer ?
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Définir la question
Nous précisons la décision à examiner, les personnes ou sociétés concernées et le calendrier envisagé.
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Examiner les faits et les règles
Nous comparons les faits de l’opération aux conditions fiscales qui s’appliquent.
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Vous expliquer les conclusions
Nous vous expliquons les conclusions et ce qui reste à vérifier. Vous pouvez ensuite décider de la suite en sachant sur quoi repose l’analyse.
Vous avez une question ponctuelle ?
Si nous suivons déjà votre entreprise, parlez-en à votre interlocuteur habituel. Pour un premier avis sur une question fiscale précise, une consultation d’1 heure au cabinet ou à distance permet d’examiner votre situation sans engager un suivi annuel.
Parlons de votre entreprise
Parlez-nous de votre activité et de ce que vous attendez de votre cabinet.
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Questions fréquentes
Dans quelles situations demander une analyse fiscale ?
Avant une acquisition, une distribution de dividendes, un financement ou une réorganisation. Nous pouvons ainsi examiner les conditions à respecter pendant que les choix restent ouverts.
Puis-je consulter le cabinet sans lui confier ma société ?
Oui, pour une consultation d’1 heure au cabinet ou à distance sur une question précise. Pour les entreprises que nous suivons, le conseil prolonge le suivi comptable et fiscal. Une étude plus large fait l’objet d’une mission définie avec vous.
Comment sont traitées les situations internationales ?
Nous examinons les conséquences au Luxembourg et les conventions contre la double imposition qui s’appliquent. Lorsque les règles de l’autre pays comptent pour la décision, nous les examinons avec un conseil de ce pays.