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Études et documentation de prix de transfert au Luxembourg

Quand deux sociétés liées, par exemple d’un même groupe, se prêtent de l’argent ou se facturent des services, les conditions convenues doivent pouvoir être justifiées. C’est la question des prix de transfert. Nous réalisons les études et la documentation à partir des opérations de votre groupe et du rôle de chaque société.

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Une analyse adaptée à la transaction

  • Financements entre sociétés du groupe

    Pour un nouveau prêt, une prolongation ou un prêt existant à revoir, nous examinons les conditions du prêt, la situation de l’emprunteur et ce que le prêteur doit percevoir. Le taux d’intérêt se justifie à partir du financement réel.

  • Services et autres transactions

    Nous étudions les services, les ventes de biens et les transactions sur des actifs immatériels, comme des marques ou des brevets, entre sociétés du groupe. L’analyse part du travail effectué, des actifs utilisés et des risques pris par chaque société pour choisir la méthode adaptée.

  • Documentation existante à revoir

    Une acquisition, un changement d’activité ou de nouveaux contrats peuvent changer les faits sur lesquels repose une étude. Nous examinons ce qui reste valable et ce qui doit être mis à jour.

Du fonctionnement du groupe à une conclusion documentée

Nous définissons avec vous les transactions et les exercices concernés, puis comparons les contrats aux opérations réellement effectuées. Nos échanges avec les personnes qui décident et suivent les opérations précisent le rôle de chaque société.

L’étude présente le rôle de chaque société, appelé analyse fonctionnelle, puis la méthode choisie, les données de comparaison et les calculs qui soutiennent la conclusion. La recherche de transactions comparables et les ajustements éventuels dépendent de la transaction examinée. L’étude peut porter sur une opération précise ou réunir plusieurs transactions dans une documentation plus complète.

Les articles 56 et 56bis de la loi de l’impôt sur le revenu (LIR) posent au Luxembourg le principe de pleine concurrence. Il consiste à comparer les conditions retenues à celles qu’auraient convenues des entreprises indépendantes dans des circonstances comparables. Le format et le niveau de détail de la documentation sont fixés selon les opérations étudiées.

Relier l’étude aux comptes et aux décisions

Une conclusion doit concorder avec les contrats, la comptabilité et les déclarations fiscales. Nous expliquons les hypothèses retenues, les points encore ouverts et les changements qui justifieraient de revoir l’étude.

Vous pouvez nous confier cette mission sans nous confier le suivi annuel de la société. Dans un groupe international, notre travail pour le Luxembourg s’organise avec celui des conseils des autres pays. Une étude de prix de transfert ne vaut pas accord de l’administration et ne remplace pas l’examen des autres règles fiscales de l’opération.

Quelle transaction faut-il examiner ?

Présentez les sociétés et pays concernés, les transactions entre elles, les exercices à couvrir et le calendrier de la décision.

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Questions fréquentes

L’étude peut-elle porter sur un seul prêt ?

Oui. La mission peut se limiter à un prêt précis. Elle précise alors les sociétés concernées, les conditions du prêt et la période examinée.

Faut-il déjà disposer d’une documentation de groupe ?

Non. Si une documentation existe, nous l’examinons. Sinon, nous partons des faits, des contrats et des données de la société.

La documentation est-elle comprise dans le suivi fiscal annuel ?

Non. Une étude de prix de transfert est une mission distincte. Ses conclusions sont ensuite reprises dans le suivi comptable et fiscal, par le cabinet ou par ceux qui en sont chargés.