Succursale ou filiale au Luxembourg : choisir la bonne implantation
Succursale ou filiale au Luxembourg : personnalité juridique, responsabilité, fiscalité, comptabilité, autorisation et critères de choix.
Juridique
12 articles dans cette catégorie
Autorisation d'établissement au Luxembourg : conditions et procédure
Autorisation d'établissement au Luxembourg : activités concernées, conditions, demande, délai et obligations après délivrance.
Créer une SOPARFI au Luxembourg, du projet à la constitution
La création d’une SOPARFI commence par ses actifs et ses investisseurs. Le choix de la forme, du capital et de la gouvernance prépare les formalités et le suivi annuel.
La fusion-absorption de sociétés au Luxembourg
Fusionner deux sociétés luxembourgeoises, organiser la transmission du patrimoine et distinguer continuité fiscale, traitement des pertes et calendrier comptable.
Scinder une société au Luxembourg
Séparer les activités d’une société luxembourgeoise par une scission. Répartition des actifs et passifs, droits des associés et conditions fiscales.
Domiciliation de société au Luxembourg
La domiciliation d'une société au Luxembourg, du contrat avec le prestataire à l'adresse légale, aux contrôles d'identité et à la réalité de l'activité.
Dissoudre et liquider une société au Luxembourg : étapes et clôture
Liquidation volontaire d’une société au Luxembourg, de la décision et du liquidateur aux créanciers, aux comptes, à l’impôt, à la clôture et à la radiation RCS.
RBE Luxembourg : identification et mise à jour
Le RBE identifie les personnes qui possèdent ou contrôlent une entité. Le délai d’un mois court dès qu’elle connaît ou devrait connaître l’événement à déclarer.
Créer une SARL au Luxembourg
La SARL luxembourgeoise expliquée simplement, avec son capital, sa gérance, sa constitution et ses obligations annuelles.
La SARL-S au Luxembourg : conditions, limites et transformation
La SARL-S au Luxembourg expliquée simplement, avec son capital, ses conditions, sa constitution et le passage éventuel à une SARL classique.
SAS au Luxembourg : gouvernance, capital et constitution
La SAS luxembourgeoise permet d'organiser les pouvoirs et les transferts d'actions par les statuts, avec un président obligatoire et 30 000 euros de capital.
Société anonyme au Luxembourg : capital, gouvernance et obligations
La SA exige au moins 30 000 euros de capital. Sa direction repose sur un conseil d'administration ou sur un directoire avec un conseil de surveillance.