Le report des pertes fiscales d'une société au Luxembourg
Report des pertes fiscales au Luxembourg : limite de 17 ans de l'article 114 LIR, pertes anciennes, ICC, intégration fiscale, fusions et Mantelkauf.
Fiscalité
16 articles dans cette catégorie
Combien coûte une SOPARFI par an ? Constitution, comptabilité, impôts
Coût réel d'une SOPARFI au Luxembourg : frais de constitution, domiciliation, comptabilité, dépôt des comptes, impôt minimum et avances trimestrielles.
SPF : définition, cadre d'utilisation et régime fiscal
La SPF est une société dédiée à la détention d'actifs financiers privés. Point sur l'objet, les restrictions, la taxe d'abonnement et le contrôle.
TVA au Luxembourg : taux, obligations et déclarations
TVA au Luxembourg : taux applicables (17 %, 14 %, 8 %, 3 %), obligations déclaratives, régimes spéciaux, livraisons intracommunautaires et sanctions.
Impôt sur la fortune minimum d'une SOPARFI : seuils, coût et pilotage
Impôt sur la fortune minimum d'une SOPARFI au Luxembourg : seuils 2025, total du bilan, participations, créances, réduction IF et pilotage du coût annuel.
Convention fiscale France-Luxembourg : effets pour les sociétés et holdings
Convention fiscale France-Luxembourg vue du Luxembourg : dividendes, intérêts, tantièmes, frontaliers, clause PPT et immobilier détenu en France.
SOPARFI ou SPF : quelle holding luxembourgeoise choisir ?
SOPARFI imposable avec régime mère-fille ou SPF exonérée avec taxe d'abonnement de 0,25 % : le comparatif pour trancher selon actifs, flux et investisseurs.
La substance d'une SOPARFI : ce que le fisc et les conventions exigent
La substance économique d'une SOPARFI face au § 6 StAnpG, au PPT des conventions et à la jurisprudence CJUE. Sort d'ATAD 3 et checklist proportionnée.
La fiscalité des SOPARFI, la holding luxembourgeoise
SOPARFI au Luxembourg : fiscalité, obligations, avantages et points de vigilance pour structurer une holding et organiser les participations.
Formulaire 500 et avances fiscales au Luxembourg : comment piloter l’année
Formulaire 500 au Luxembourg : sociétés concernées, dépôt obligatoire via MyGuichet, avances trimestrielles IRC, ICC et IF, échéances et suivi en cours d’année.
Salaire ou dividendes pour un dirigeant au Luxembourg : la bonne grille de lecture
Salaire ou dividendes pour un dirigeant au Luxembourg : nature des deux flux, retenue à la source de 15 %, tantièmes, statut social et arbitrage.
Dividendes au Luxembourg : imposition, retenue à la source et optimisation
Imposition des dividendes au Luxembourg : retenue à la source de 15 %, exonération mère-fille, taux conventionnels, traitement des résidents et non-résidents.
Plus-values immobilières au Luxembourg : calcul, exonérations et fiscalité
Fiscalité des plus-values immobilières au Luxembourg : taux d'imposition, exonérations possibles et points de vigilance lors d'une vente.
Salarié d'ambassade au Luxembourg : impôts & cotisations sociales (y compris cas binational)
Salarié d'ambassade au Luxembourg : immunité fiscale des diplomates, imposition du personnel recruté localement, affiliation CCSS, frontaliers et binationaux.
L'intégration fiscale au Luxembourg : Conditions, avantages et conséquences pour deux sociétés
Intégration fiscale au Luxembourg (art. 164bis LIR) : détention de 95 %, consolidation IRC et ICC, traitement des pertes, engagement de 5 exercices.
La SCI au Luxembourg : fiscalité, associés et immobilier
Comprendre la SCI au Luxembourg : transparence fiscale, responsabilité des associés, plus-values immobilières et droits d'enregistrement.