1) Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement : Fiduciaire Expert S.à r.l.

15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg

Contact : contact@fiduciaire-expert.lu

Point de contact RGPD / DPO : dpo@fiduciaire-expert.lu

2) Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact
• Données professionnelles
• Données contractuelles et de facturation
• Documents comptables et fiscaux
• Données sociales (paie/déclarations)
• Données KYC/LBC-FT (connaissance client et lutte anti-blanchiment)
• Échanges et rendez-vous
• Données de recrutement (CV, lettre de motivation, échanges)

3) Finalités et bases juridiques

Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) :

Prestations comptables et fiscales, gestion de dossier, facturation.

Obligations légales (art. 6-1-c) :

Fiscalité et sécurité sociale, LBC/FT (KYC), tenue et conservation des pièces comptables.

Intérêts légitimes (art. 6-1-f) :

Gestion interne, sécurité IT, prévention de la fraude, recouvrement, amélioration du service.

Consentement (art. 6-1-a) :

Prospection par e-mail non client, cookies non essentiels.

4) Destinataires

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict respect du secret professionnel :

• Autorités et organismes compétents (ACD, AED, CCSS, CRF)
• Établissements bancaires
• Auxiliaires de justice sur mandat
• Sous-traitants (outils cloud, IT) liés par contrat conforme au RGPD

Le secret professionnel est strictement respecté dans tous les cas.

5) Transferts hors UE/EEE

Tout transfert international éventuel de vos données est soumis à des garanties appropriées conformément au RGPD.

6) Durées de conservation

• Dossiers comptables/fiscaux : 10 ans
• Dossiers sociaux : 10 ans
• Données LBC/FT (KYC) : 5 ans après la fin de la relation (prolongeable si la loi l'exige)
• Candidatures non retenues : 2 mois après notification

7) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous à dpo@fiduciaire-expert.lu ou par courrier au siège. Une preuve d'identité peut être requise.

Réclamation :

CNPD, 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – www.cnpd.public.lu

Limites :

Certains droits peuvent être restreints en raison d'obligations légales, notamment LBC/FT et conservation légale.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.

Des procédures de gestion d'incident sont en place et nous procédons aux notifications requises par la loi en cas de violation de données.

9) Origine des données

Les données que nous traitons proviennent de :

• Données fournies directement par vous ou vos représentants
• Sources publiques/professionnelles (registres, administrations)
• Tiers mandatés (banques, conseils, partenaires techniques) selon les besoins du dossier

10) Mises à jour

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité pour rester conformes à la réglementation ou améliorer la protection de vos données.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page.