La SPF luxembourgeoise : un véhicule d’investissement optimisé pour les traders actifs

La Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF) luxembourgeoise représente une structure juridique particulièrement attractive pour les investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant de la stabilité et de la réputation du Luxembourg.

Cadre légal et fondements juridiques

La SPF trouve son origine dans la loi du 11 mai 2007, qui a créé ce statut spécifique destiné à la gestion patrimoniale privée. Cette société prend la forme d’une société de capitaux classique (SA, SARL ou SCA) à laquelle s’ajoute le régime fiscal privilégié de la SPF. L’objectif du législateur luxembourgeois était clair : offrir aux personnes physiques fortunées un instrument de structuration patrimoniale compétitif au niveau européen.

⚠️ Attention : L’interdiction de détenir directement de l’immobilier existe depuis 2007. La nouveauté, depuis le 1er juillet 2021, est l’extension de cette interdiction à la détention via entités transparentes (SCS, SC, SCSp, FCP, SCI “fiscale”).

Cette évolution a recentré la SPF sur sa vocation première : la gestion de portefeuilles d’actifs financiers mobiliers.

Un régime fiscal particulièrement avantageux

L’attrait principal de la SPF réside dans sa fiscalité allégée. La société bénéficie d’une exonération totale de :

• Impôt sur le revenu des collectivités
• Impôt commercial communal
• Impôt sur la fortune

Cette exemption s’applique à tous les revenus générés par ses investissements : dividendes, plus-values, intérêts.

La taxe d’abonnement

💡 Point clé : La contrepartie de ces avantages fiscaux se matérialise par une taxe d’abonnement annuelle minimale de 1.000 euros.

Cette taxe forfaitaire reste remarquablement modeste au regard des économies fiscales potentielles, particulièrement pour les portefeuilles générant des rendements significatifs. Pour un trader actif réalisant des gains importants, cette contribution annuelle devient rapidement négligeable en proportion des bénéfices nets conservés.

L’outil idéal pour les traders sur plateformes internationales

La SPF s’avère particulièrement adaptée aux résidents fiscaux luxembourgeois qui opèrent sur des plateformes de trading internationales comme Interactive Brokers. Cette structure permet de loger l’activité de trading dans un cadre juridique professionnel tout en bénéficiant d’une fiscalité optimale.

Avantages pour les investisseurs actifs

1. Accès professionnel : La SPF peut ouvrir des comptes professionnels auprès des brokers

   • Meilleures conditions tarifaires
   • Instruments financiers plus sophistiqués

2. Neutralité fiscale totale : Tous les gains réalisés au sein de la SPF échappent à toute imposition :

   • Plus-values à court terme
   • Plus-values à long terme
   • Dividendes perçus
   • Intérêts

📈 Capitalisation optimale : Au lieu de subir une ponction fiscale immédiate sur chaque profit réalisé, l’investisseur peut réinvestir l’intégralité de ses gains, accélérant ainsi significativement la croissance de son capital grâce à l’effet des intérêts composés.

Flexibilité dans les modalités de rémunération

La SPF offre une grande souplesse quant aux modalités d’extraction des bénéfices vers la sphère privée de l’investisseur.

Option 1 : Rémunération salariale

• Versement d’un salaire en tant que gérant
• Soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu progressif
• Bénéfice de la couverture sociale correspondante

Option 2 : Distribution de dividendes

• Pas de retenue à la source sur les dividendes payés par la SPF¹
• Imposition à taux progressif intégral chez l’actionnaire résident
• Seul l’abattement général de 1.500 € (célibataire) ou 3.000 € (couple) reste applicable
• La réduction de 50% (art. 115 n° 15a LIR) est réservée aux sociétés pleinement imposables, pas aux SPF

Cette flexibilité permet de choisir entre salaire (avec charges sociales) et dividendes (imposés intégralement chez l’actionnaire SPF) en fonction de la situation personnelle de chaque investisseur et de ses besoins en liquidités.

Traitement fiscal avantageux lors de la cessation

Un aspect souvent méconnu mais particulièrement intéressant de la SPF concerne le traitement fiscal lors de sa liquidation.

Le boni de liquidation

Définition : Différence entre les actifs nets distribués et le capital initialement investi

✅ Avantage fiscal majeur : Pour un résident, le boni est assimilé à une plus-value :

• Imposition au demi-taux global (max ~22,89%) si participation > 10% détenue > 6 mois
• Sinon aux taux progressifs ordinaires
• Dans les deux cas, ajout de la cotisation dépendance de 1,4%

Cette caractéristique fait de la liquidation de la SPF une stratégie de sortie particulièrement efficiente sur le plan fiscal, permettant de récupérer les gains accumulés avec une taxation minimale.

Points de vigilance

⚠️ Important à retenir :

• Les restrictions immobilières (directes depuis 2007, via entités transparentes depuis 2021) doivent absolument être respectées sous peine de perdre le statut SPF
• Pour un actionnaire résident, les dividendes SPF sont soumis à l’impôt sur le revenu à taux progressif intégral (seul l’abattement général de 1.500€/3.000€ s’applique)
• Le boni de liquidation est imposé comme une plus-value avec ajout de la cotisation dépendance de 1,4%

Conclusion

La SPF luxembourgeoise constitue un outil de structuration patrimoniale particulièrement performant pour les investisseurs actifs résidents au Luxembourg.

Récapitulatif des avantages :

• ✅ Fiscalité réduite à une taxe d’abonnement de 1.000 euros minimum/an
• ✅ Exonération totale des gains au niveau de la société
• ✅ Flexibilité dans les modalités de rémunération
• ✅ Traitement fiscal du boni de liquidation au demi-taux global si conditions remplies (+ 1,4% dépendance)
• ✅ Parfaitement adaptée au trading sur plateformes internationales

Malgré les restrictions immobilières introduites en 2021, la SPF reste parfaitement adaptée à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et s’impose comme une solution de choix pour optimiser la rentabilité nette de ses investissements tout en respectant pleinement le cadre légal luxembourgeois.

Footnotes

1. Article 147, numéro 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) : « La retenue d’impôt (…) n’est pas à opérer (…) lorsque les revenus sont alloués par une société de gestion de patrimoine familial (SPF) (…) » ↩